Le Plan Relance Logement - Dispositif Jeanbrun

Ce plan repose sur un ensemble de mesures fiscales, financières et réglementaires favorisant l’augmentation de l’offre de logements accessibles partout en France. Lancé en janvier dernier, pour une durée de 3 ans, le dispositif Relance Logement est ouvert à tous les particuliers souhaitant investir dans un logement locatif.

Celui-ci concerne les logements neufs ou les logements anciens pour lesquels des travaux représentant au moins 30 % de la valeur du bien ont été réalisés.

Comment fonctionne-t-il ?

Lors de l’achat d’un appartement pour mise en location, le propriétaire pourra déduire de ses loyers :

• Une partie du prix d’achat du bien, via un amortissement pouvant atteindre jusqu'à 12 000 € par an ;
• L’intégralité des charges liées à la location : travaux, intérêts d’emprunt, taxe foncière...

Le dispositif permettra ainsi de réaliser jusqu’à 12 000 euros d’amortissement par an et jusqu’à 10 700 euros de déduction supplémentaire du revenu global (hors amortissement).

Quelles sont les conditions à respecter ?

Pour bénéficier du dispositif, plusieurs conditions doivent être respectées :

• Le logement doit être situé dans un immeuble collectif ;
• Le bien doit être loué en tant que résidence principale pendant une durée de 9 ans ;
• Un plafond de loyers (intermédiaire, social, très social) doit être respecté ;
• Pour prévenir les fraudes, les locations dans le cercle familial proche sont interdites.

Pour en savoir plus : Plan Relance Logement - site du Gouvernement